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Sommaire

Comprendre l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une protection essentielle pour les banques et les emprunteurs lors de la souscription d’un prêt immobilier. Dans cette section, découvrez ce qu’est une assurance emprunteur, son fonctionnement, son caractère obligatoire, et les modalités pour activer ses garanties.

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ? Définition et utilité

L’assurance emprunteur, également appelée assurance de prêt immobilier est un contrat de garantie destiné à protéger à la fois l’emprunteur et le prêteur dans le cadre d’un crédit immobilier. En cas d’événement imprévu, comme un décès, une invalidité, ou une perte d’emploi, l’assurance prend en charge tout ou partie du remboursement du prêt. Elle constitue une sécurité essentielle pour les banques, mais aussi pour les familles des emprunteurs, en évitant de lourdes dettes en cas de coup dur.

Comment fonctionne une assurance de prêt immobilier ?

Le fonctionnement d’une assurance emprunteur repose sur le principe de couverture des risques. Lorsque vous souscrivez une assurance, vous payez une prime mensuelle, souvent intégrée à vos mensualités de crédit. Cette prime dépend de plusieurs facteurs, comme votre âge, votre état de santé, le montant du prêt et la durée de remboursement.

En cas de sinistre (par exemple, une invalidité permanente), l’assureur active la garantie correspondante et rembourse tout ou partie des échéances. Il est crucial de bien lire les conditions générales du contrat pour comprendre les exclusions et les limites de couverture.

L’assurance de prêt est-elle obligatoire pour un crédit immobilier ?

Bien que la loi n’impose pas spécifiquement une assurance emprunteur, les banques exigent systématiquement une garantie avant d’accorder un crédit immobilier. Cette garantie peut prendre la forme d’une assurance emprunteur ou d’une alternative (comme un cautionnement ou une hypothèque).

Pour bénéficier de la meilleure couverture, vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance proposée par votre banque. Grâce à la loi Lagarde, vous pouvez opter pour une assurance externe, appelée délégation d’assurance, à condition que celle-ci présente des garanties équivalentes à celles exigées par le prêteur.

Quelles sont les modalités d’activation de l’assurance crédit immobilier ?

L’activation de l’assurance emprunteur se fait lorsque vous êtes confronté à un événement couvert par le contrat (par exemple, un accident entraînant une incapacité). Voici les principales étapes :

  1. Déclarer le sinistre : Informez votre assureur dans les délais prévus, généralement sous 30 jours.
  2. Fournir les justificatifs : Un dossier médical ou des pièces justificatives sont souvent nécessaires pour prouver la situation.
  3. Analyse du dossier : L’assureur vérifie la conformité du sinistre avec les garanties souscrites.
  4. Prise en charge : Si le sinistre est validé, l’assureur rembourse les mensualités ou le capital restant dû, selon les termes du contrat.

Il est important de respecter les délais et les procédures pour éviter tout refus d’indemnisation.

Garanties des assurances de prêt immobilier

L’assurance emprunteur est une étape cruciale dans l’obtention d’un prêt immobilier. Elle protège à la fois l’emprunteur et le prêteur contre divers risques. Découvrez les principales garanties, les modalités spécifiques et un tableau comparatif pour faire le meilleur choix.

Quelles sont les principales garanties d’une assurance emprunteur ?

Les garanties offertes par une assurance de prêt immobilier varient selon les contrats, mais certaines sont incontournables :

  • Décès (DC) : Cette garantie permet le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur, protégeant ainsi ses proches.
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : En cas d’invalidité totale empêchant l’emprunteur de travailler définitivement, l’assurance rembourse également le capital restant dû.
  • Invalidité Permanente Totale (IPT) : Si l’emprunteur est reconnu invalide à plus de 66 %, cette garantie prend en charge le remboursement du prêt.
  • Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Une invalidité comprise entre 33 % et 66 % peut être couverte, selon le contrat souscrit.
  • Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : Elle couvre les mensualités du prêt en cas d’incapacité temporaire à travailler suite à un accident ou une maladie.
  • Perte d’emploi (PE) : Optionnelle, cette garantie intervient en cas de licenciement, en prenant en charge tout ou partie des mensualités.

Modalités spécifiques liées aux garanties : ce qu’il faut savoir

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, certaines spécificités doivent être prises en compte :

  • Franchise : La plupart des garanties incluent un délai de carence ou de franchise. Ce délai, généralement de 30 à 90 jours, correspond à la période pendant laquelle la garantie ne s’applique pas.
  • Plafonds de prise en charge : Les contrats définissent un montant maximum ou une durée maximale pour certaines garanties, notamment l’ITT ou la perte d’emploi.
  • Conditions médicales : Certaines garanties sont conditionnées à un questionnaire de santé, voire à des examens médicaux, pour évaluer le risque.
  • Clause d’exclusions : Des exclusions (sports à risque, maladies préexistantes, etc.) peuvent limiter l’application des garanties. Lisez attentivement le contrat.

Tableau comparatif des garanties d’assurance de prêt immobilier

Garantie

Description 

Obligatoire ? 

Conditions fréquentes 

Décès (DC) 

Remboursement du capital restant dû en cas de décès.

Oui

Soumise au questionnaire médical. 

Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Remboursement en cas d’invalidité définitive à 100 %.

Oui 

Souvent couplée à la garantie décès.

Invalidité Permanente Totale (IPT)

Prise en charge en cas d’invalidité à plus de 66 %.

Non (souvent incluse) 

Conditions d’évaluation stricte.

Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Couverture pour une invalidité entre 33 % et 66 %.

Non 

Optionnelle, varie selon les contrats.

Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

Prise en charge des mensualités pendant un arrêt temporaire.

Non

Franchise de 30 à 90 jours.

Perte d’emploi (PE)

Couverture des mensualités en cas de licenciement.

Non

Optionnelle, plafonds souvent limités.

 

Comparer et choisir son assurance de prêt immobilier

Comment utiliser un comparateur d’assurance prêt immobilier efficacement ?

Un comparateur d’assurance emprunteur est un outil indispensable pour identifier les offres les plus compétitives en quelques clics. Voici comment l’utiliser au mieux :

  • Renseignez des informations précises : indiquez correctement votre âge, votre profession, le montant et la durée du prêt. Cela garantit des résultats adaptés à votre profil.
  • Comparez plusieurs offres : ne vous limitez pas à une seule proposition. Analysez différentes compagnies pour évaluer les garanties et les coûts.
  • Utilisez les filtres : ajustez vos critères pour cibler les assurances offrant des garanties spécifiques, comme l’invalidité ou l’incapacité de travail.

Un bon comparateur vous permettra de visualiser en un clin d’œil les offres les plus pertinentes et de réaliser des économies importantes sur votre assurance de prêt.

Quels éléments prendre en compte pour comparer les assurances emprunteur ?

Pour comparer efficacement les assurances de prêt immobilier, plusieurs critères essentiels doivent être analysés :

  • Le coût global : comparez le Taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA) pour avoir une idée claire du montant total.
  • Les garanties proposées : privilégiez des garanties adaptées à votre situation (décès, invalidité permanente, perte totale et irréversible d’autonomie, etc.).
  • Les exclusions de garantie : lisez attentivement les clauses pour identifier les situations non couvertes, comme les sports à risque ou certaines pathologies.
  • La flexibilité : vérifiez les conditions de résiliation ou de modification du contrat en cours de prêt.
  • Les délais de carence et de franchise : ces éléments peuvent varier d’un contrat à l’autre et impacter votre couverture.

Prendre le temps d’étudier ces aspects vous assure une protection optimale tout en maîtrisant vos coûts. 

Comment choisir la meilleure assurance de crédit immobilier ?  

Pour choisir l’assurance emprunteur qui vous convient :

  • Adaptez l’offre à votre profil : jeune emprunteur, senior ou profession à risque, optez pour une couverture alignée sur vos besoins.
  • Faites jouer la délégation d’assurance : vous pouvez choisir une assurance autre que celle proposée par votre banque grâce à la Loi Lemoine. Cela permet souvent de trouver une offre moins chère et plus adaptée.
  • Optez pour un bon rapport qualité-prix : la meilleure assurance n’est pas toujours la moins chère. Assurez-vous que les garanties proposées correspondent à votre situation personnelle et professionnelle.
  • Demandez des devis personnalisés : comparez les propositions basées sur vos informations réelles pour éviter les mauvaises surprises.

En utilisant un comparateur d’assurance prêt immobilier et en prenant en compte ces critères, vous pouvez économiser des milliers d’euros tout en vous assurant une couverture optimale.

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Le coût d’une assurance de crédit immobilier ? 

L’assurance emprunteur est une composante clé du financement immobilier. Bien qu’elle soit souvent exigée par les banques, son coût peut varier considérablement en fonction de plusieurs critères. Voici un guide pour comprendre le tarif d’une assurance crédit immobilier et estimer son coût total.

Comment se calcule le tarif d’une assurance emprunteur ?

Le tarif de votre assurance de prêt immobilier dépend de plusieurs facteurs, notamment :

  • Votre profil emprunteur : âge, état de santé, profession et pratiques sportives à risque.
  • Le montant et la durée du prêt : plus le capital emprunté et la durée sont élevés, plus l’assurance sera coûteuse.
  • Le type de garanties souscrites : décès, invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi.

Deux modes de calcul sont couramment utilisés :

  • Sur le capital initial : le coût reste constant tout au long du prêt.
  • Sur le capital restant dû : les cotisations diminuent à mesure que vous remboursez votre emprunt.

Quel est le taux moyen d’une assurance prêt immobilier ?

En 2024, le taux moyen d’une assurance emprunteur se situe :

  • Entre 0,05 % et 0,07 % du capital emprunté pour les profils jeunes et en bonne santé.
  • Entre 0,30 % et 0,50 % pour les profils plus âgés ou présentant des risques aggravés de santé.

Ce taux peut varier en fonction des assureurs et des garanties choisies. C’est pourquoi il est essentiel de comparer les offres pour trouver le meilleur tarif.

Comment estimer le coût total d’une assurance emprunteur ?

Pour calculer le coût total de votre assurance :

  1. Multipliez le taux annuel d’assurance par le montant emprunté si vous êtes sur un calcul basé sur le capital initial.
  2. Prenez en compte l’échéancier si l’assurance est calculée sur le capital restant dû.

Par exemple, pour un emprunt de 200 000 € sur 20 ans avec un taux d’assurance de 0,10 %, le coût total sera d’environ 4 000 € (sur capital initial).

Pour simplifier cette estimation, utilisez un comparateur d’assurance emprunteur. En quelques clics, vous pourrez identifier l’offre la plus adaptée à votre profil et à votre budget.

La convention AERAS et l’assurance emprunteur : pour qui, pour quoi ?

Lorsqu’il s’agit de souscrire une assurance emprunteur, certaines personnes rencontrent des difficultés en raison de leur état de santé ou de leurs antécédents médicaux. La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l’accès au crédit à ces emprunteurs. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce dispositif, essentiel pour concrétiser vos projets immobiliers ou personnels.

Qu’est ce que la convention AERAS ? 

La convention AERAS est un dispositif national destiné à permettre aux personnes présentant un risque aggravé de santé de s’assurer pour emprunter. Concrètement, elle facilite l’accès à une assurance emprunteur pour ceux qui, en raison de problèmes de santé, pourraient se voir refuser une couverture classique.

Signée entre les professionnels de l’assurance, les établissements bancaires, les associations de patients et les pouvoirs publics, la convention AERAS a pour but d’offrir des solutions adaptées et de réduire les discriminations liées à l’état de santé. Elle s’applique principalement aux crédits immobiliers, professionnels et à la consommation sous certaines conditions.

Pour qui ?

  • Les personnes ayant ou ayant eu une maladie grave.
  • Les emprunteurs dont le dossier médical complique l’obtention d’une assurance classique.

Comment fonctionne la convention AERAS pour les emprunteurs ? 

La convention AERAS repose sur un processus d’étude en plusieurs niveaux, qui permet d’analyser plus en détail le profil de l’emprunteur :

  1. Premier niveau : Votre dossier est traité par l’assureur selon les critères standards. Si vous êtes accepté, vous bénéficiez d’une couverture classique sans majoration de tarif ni exclusion de garantie.
  2. Deuxième niveau : Si votre dossier est refusé en première analyse, il est soumis à un examen approfondi par un service médical interne à l’assureur, qui évalue les risques spécifiques liés à votre santé.
  3. Troisième niveau : En cas de refus au second niveau, votre dossier est transféré à un pool d’experts médicaux et d’assureurs partenaires de la convention AERAS. Ce dernier niveau permet souvent de trouver des solutions adaptées, même dans les cas les plus complexes.

Avantages de la convention AERAS

  • Facilitation d’accès au crédit : Elle offre une opportunité pour emprunter, même avec des problèmes de santé.
  • Effort sur les tarifs : Les conditions tarifaires restent encadrées pour éviter les excès.
  • Droit à l’oubli : Les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C bénéficient, sous conditions, du droit à l’oubli, qui permet de ne pas déclarer leur maladie après un certain délai.

Quels types de crédits sont concernés ?

La convention AERAS s’applique aux crédits :

  • Immobiliers : Pour l’achat ou la construction de votre résidence principale.
  • Professionnels : Si le crédit est destiné à financer une activité indépendante.
  • Consommation : Dans la limite de 17 000 € et pour une durée inférieure ou égale à 4 ans.

Quelles sont les alternatives à l’assurance de prêt immobilier ?

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, l’assurance emprunteur n’est pas votre seule option pour garantir votre financement. En effet, il existe des alternatives qui peuvent s’avérer adaptées à votre situation tout en offrant une certaine flexibilité. Voici deux solutions à considérer :

Le cautionnement : une solution alternative à l’assurance emprunteur

Le cautionnement est une solution où une société de caution (ou une mutuelle) se porte garante de votre prêt auprès de la banque. En cas de défaillance de paiement, cette société rembourse le prêt à votre place et se charge de recouvrer les sommes dues.

Avantages du cautionnement :

  • Les frais sont souvent moins élevés que ceux d’une assurance classique.
  • Une partie des frais de caution peut être restituée à la fin du prêt.
  • La procédure est plus rapide et simplifiée par rapport à une assurance.

Le cautionnement convient particulièrement aux emprunteurs ayant un bon dossier financier, car il repose sur une évaluation stricte de votre solvabilité.

L’hypothèque : une approche complémentaire à l’assurance de prêt

L’hypothèque consiste à mettre votre bien immobilier en garantie auprès de la banque. Si vous ne pouvez plus honorer vos mensualités, la banque pourra saisir et vendre le bien pour récupérer les fonds prêtés.

Avantages de l’hypothèque :

  • Elle peut être utilisée comme garantie unique ou combinée avec d’autres solutions.
  • Elle offre une grande souplesse dans les montants garantis, notamment pour les prêts importants.

Cependant, l’hypothèque engendre des frais spécifiques (acte notarié, taxes) et reste une option davantage adaptée à des projets immobiliers complexes ou de grande envergure.

Quelle solution choisir ?

Le choix entre l’assurance emprunteur, le cautionnement et l’hypothèque dépend de votre profil et de vos priorités. Pour optimiser votre emprunt immobilier, utilisez notre comparateur d’assurance emprunteur et explorez toutes les options disponibles afin de trouver la solution la mieux adaptée à vos besoins.

Changer ou résilier son assurance emprunteur : tout ce qu’il faut savoir

Lorsqu’il s’agit d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur joue un rôle crucial en garantissant le remboursement en cas d’imprévus. Toutefois, elle représente aussi un coût important. Bonne nouvelle : il est tout à fait possible de changer ou de résilier votre assurance emprunteur pour en trouver une plus avantageuse. Découvrez dans cet article comment procéder et les démarches à suivre.

Quand et comment peut-on changer d’assurance emprunteur ?

Changer d’assurance emprunteur est un droit encadré par la loi, vous offrant la possibilité de réaliser des économies importantes. Voici les moments clés pour effectuer ce changement :

  • Dans les 12 premiers mois du prêt : Loi Hamon
    Vous pouvez remplacer votre assurance emprunteur à tout moment durant la première année de votre prêt. Cette flexibilité est permise grâce à la loi Hamon, à condition que la nouvelle assurance présente des garanties équivalentes à celles exigées par votre banque.
  • Chaque année à la date anniversaire : Loi Bourquin
    Passée la première année, la loi Bourquin vous permet de résilier et de changer votre assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat, avec un préavis de deux mois.
  • À tout moment : Loi Lemoine
    Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine offre la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni délai de préavis. Cette avancée simplifie considérablement la démarche et vous permet de profiter d’un contrat plus compétitif à tout moment de la durée de votre prêt.

Les démarches pour résilier son assurance de prêt immobilier 

Résilier son assurance emprunteur peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes simples, vous pourrez effectuer le changement sans difficulté :

  1. Comparer les offres disponibles
    Avant de résilier, utilisez un comparateur d’assurance emprunteur pour trouver une offre plus avantageuse. Assurez-vous que les garanties proposées sont équivalentes à celles demandées par votre banque.
  2. Souscrire à la nouvelle assurance
    Une fois l’offre choisie, souscrivez à votre nouvelle assurance emprunteur. Demandez une attestation de garantie à transmettre à votre banque.
  3. Notifier votre banque
    Informez votre banque de votre décision de changer d’assurance en lui envoyant une demande de résiliation accompagnée des documents suivants :
    • Attestation de la nouvelle assurance
    • Lettre de résiliation
    • Contrat détaillé de la nouvelle assurance
  4. Recevoir l’accord de la banque
    La banque dispose de 10 jours pour examiner votre demande. Elle ne peut pas refuser votre changement si les garanties sont équivalentes. Une fois l’accord obtenu, l’assurance sera remplacée, et vous pourrez commencer à économiser.

Pourquoi utiliser notre comparateur d’assurance emprunteur ?

Notre comparateur d’assurance emprunteur vous aide à trouver rapidement et facilement l’offre qui correspond le mieux à votre profil et à vos besoins. En quelques clics, vous pouvez comparer les tarifs, les garanties, et les services pour maximiser vos économies.

Changer d’assurance emprunteur n’a jamais été aussi simple. Profitez de ces outils et de vos droits pour alléger le coût de votre prêt immobilier dès aujourd’hui !

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FAQ Assurance emprunteur

La délégation d’assurance vous permet de souscrire une assurance de prêt auprès d’un autre assureur que votre banque. Grâce à la loi Lagarde, vous pouvez choisir une offre externe offrant des garanties équivalentes, souvent à un coût inférieur. Faites valider le nouveau contrat par votre banque pour finaliser la démarche.

Résilier son assurance de prêt immobilier : les étapes

  • Loi Hamon : Résiliation possible dans les 12 premiers mois.
  • Loi Bourquin : Changement annuel à la date d’échéance.
    Étapes :
  1. Trouvez une nouvelle assurance.
  2. Envoyez une lettre recommandée avec le nouveau contrat à votre banque.
  3. Attendez la validation sous 10 jours.
  1. Comparez les offres pour réduire vos coûts.
  2. Souscrivez un nouveau contrat avec des garanties équivalentes.
  3. Résiliez votre ancienne assurance en suivant la loi Hamon ou Bourquin.
  4. Soumettez le nouveau contrat à votre banque pour validation.
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